Il arrive parfois que rien ne se passe comme vous le souhaitez. C’est exactement le cas du professionnel qui est venu nous consulter pour cette mission.
Un restaurateur avait décidé de faire bâtir un nouvel immeuble pour installer son restaurant. Il a donc fait appel à un constructeur pour réaliser cet ouvrage. Une fois les travaux achevés, le restaurateur a pu aménager ce local et recommencé son activité.
Quelques temps après la réouverture de son restaurant, des fuites apparaissent dans le mur et l’obligent à fermer son établissement.
Furieux, il décide d’appeler le constructeur pour que ce dernier revienne et répare les défauts de construction. A son plus grand désarroi, le constructeur refuse en affirmant que son travail était mené dans le respect des règles d’art et qu’il n’est en aucun cas responsable de son malheur.
Le restaurateur était donc soucieux d’autant plus que l’état du bâtiment l’a forcé à fermer temporairement son établissement.
C’est à ce moment-là qu’Adopte un juriste est venu en aide en prenant la problématique en main. Les juristes ont donc rédigé les différents courriers invitant le constructeur à concilier mais devant un refus catégorique, ils ont été contraints de passer à l’étape suivante.
Les juristes ont mis en place un plan stratégique pour la gestion et la résolution du conflit. La mission a débuté par une action de conciliation et de ce fait des échanges avec le constructeur ont été assuré par l’équipe des juristes. Se retrouvant devant un refus catégorique, l’équipe a fait recours à une action judiciaire devant le tribunal de commerce. Leur objectif : faire supporter au constructeur les frais de réparation et qu’il prenne à sa charge les dommages subis.
Ensuite, l’équipe d’Adopte un juriste a rédigé une assignation en référé devant le tribunal de commerce pour, cette fois-ci, contraindre le constructeur a réparé ses fautes.
Suite à l’assignation, des expertises ont été ordonnées, menées par les juristes, avant qu’une date de jugement soit fixée.
Au terme de la plaidoirie, le constructeur a été contraint d’indemniser le restaurateur, lui permettant de faire remettre en état son local et donc pouvoir continuer à exercer son activité sereinement.
Adopte un juriste : votre allié juridique dans les situations difficiles.
